PRÉAMBULE

L’achat d’un service proposé par Jump SAS implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente (CGV). Il est recommandé de les lire attentivement avant toute commande.

ARTICLE 1 — CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par Jump SAS, notamment :
– Audit du bien-être et de la performance en entreprise ;
– Formations et ateliers (présentiel et visioconférence) ;
– Mise à disposition d’outils numériques (plateforme / application) pour le suivi, la formation continue, les mesures et évaluations internes.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation du devis.

ARTICLE 2 — PUBLIC CONCERNÉ

Les services de Jump SAS sont destinés aux entreprises, institutions et organisations professionnelles (B2B). Toute intervention impliquant des mineurs requiert un accord écrit préalable des représentants légaux et de l’entité cliente.

ARTICLE 3 — ABSENCE DE COMMANDE EN LIGNE

Le site internet et les supports digitaux de Jump SAS ont un but exclusivement informatif.
Aucune commande ne peut être passée en ligne.

Toute demande se fait via contact@performancejump.com ou par les coordonnées figurant sur nos supports. Un devis sur mesure est ensuite établi ; le contrat est formé à compter de l’acceptation écrite du devis (signature, bon pour accord ou bon de commande/PO). Les éventuelles conditions particulières du devis prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.

ARTICLE 4 — DESCRIPTION DES PRESTATIONS

1. Audit : cadrage, collecte (questionnaires, entretiens), analyse et rapport avec recommandations.
2. Formations/ateliers : contenus pédagogiques relatifs à la performance, la motivation, la gestion du stress, l’attention/concentration, l’intelligence émotionnelle et le leadership. Formats : présentiel/distanciel.
3. Outils numériques : accès individuel (licences nominatives, non cessibles) à une plateforme / application comprenant contenus vidéo, exercices expérientiels, auto-évaluations et outils de mesure. La durée d’accès et le périmètre fonctionnel sont précisés au devis.

Jump SAS peut mettre à jour les contenus numériques pour assurer leur qualité pédagogique, sans altérer l’objet global de la prestation.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes et hors frais annexes (déplacements, hébergements, restauration, locations et frais techniques), sauf mention contraire au devis. Jump SAS est soumise à la TVA. Les tarifs peuvent évoluer ; le prix applicable est celui figurant au devis accepté.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Les modalités de paiement (échéancier, acomptes, mode de règlement) sont précisées au devis et/ou à la facture.
Tout retard de paiement entraîne de plein droit :
– pénalités de retard au taux indiqué au devis (à défaut : 20 % du montant TTC dû) à compter du lendemain de l’échéance ;
– indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € (montant plancher légal), sans préjudice du remboursement des frais réels supplémentaires.

Aucun escompte pour paiement anticipé.

ARTICLE 7 — EXÉCUTION, ACCÈS ET LIVRABLES

Les prestations démarrent après acceptation du devis et, le cas échéant, réception de l’acompte.
– Présentiel : l’entreprise cliente assure l’accès aux locaux et les prérequis logistiques/techniques.
– Distanciel : l’entreprise cliente est responsable de la qualité de sa connexion et de ses équipements.
– Outils numériques : l’accès est ouvert après règlement selon les modalités du devis, à titre personnel, non transférable, pour la durée convenue. Jump SAS n’est pas responsable des indisponibilités liées à la maintenance, aux mises à jour ou aux défaillances externes.

Les livrables (rapports, supports de formation, attestations) sont transmis au format indiqué au devis.

ARTICLE 8 — ANNULATION / REPORT / RÉTRACTATION

Les contrats étant conclus entre professionnels, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s’applique pas.
Toute annulation doit être notifiée par écrit. Sauf stipulation différente au devis :
– > 30 jours avant la date prévue : remboursement intégral (hors prestations déjà réalisées et frais engagés justifiés).
– 15 à 30 jours : 50 % du montant dû.
– < 15 jours : 100 % du montant dû.
Les accès numériques déjà ouverts ne sont ni remboursables ni cessibles.
Les reports sont possibles selon disponibilité et accord écrit (frais éventuels précisés au devis).

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (documents, tests, vidéos, exercices, supports, méthodes, rapports, logiciels et interfaces) sont protégés par le droit d’auteur et, le cas échéant, par les droits de propriété industrielle.
Toute reproduction, diffusion, mise à disposition, adaptation ou partage, même partiel, sans autorisation écrite de Jump SAS est interdite.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES & CONFIDENTIALITÉ

Jump SAS traite les données nécessaires à l’exécution des prestations conformément au RGPD (UE 2016/679) et aux lois françaises applicables.
– Finalités : gestion contractuelle, animation des formations, accès à la plateforme, reporting agrégé et mesures/évaluations internes.
– Base légale : exécution contractuelle et intérêt légitime.
– Droits : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition via contact@performancejump.com.
– Sécurité & confidentialité : mesures techniques et organisationnelles adaptées.

Sauf obligation légale, les rapports d’audit sont confidentiels. Les tableaux de bord partagés sont fournis en données agrégées et, le cas échéant, anonymisées.

ARTICLE 11 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les prestations de Jump SAS constituent un accompagnement pédagogique et ne comportent aucune obligation de résultat. La progression dépend de l’implication des participants et de l’environnement de travail. Jump SAS n’apporte aucun conseil médical, psychologique ou financier.

La responsabilité de Jump SAS, tous chefs de préjudice confondus, est limitée au montant HT payé par le client pour la prestation litigieuse. Sont exclus les dommages indirects (perte d’exploitation, de données, d’image, etc.).

ARTICLE 12 — AFFILIATIONS & RECOMMANDATIONS

Jump SAS peut recommander des outils/solutions tiers. Lorsqu’un partenariat commercial existe, cela est indiqué au client. Jump SAS ne saurait être tenue responsable des services fournis par des tiers.

ARTICLE 13 — DROIT APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

ARTICLE 14 — MENTIONS LÉGALES

Jump SAS – Société par Actions Simplifiée
Capital social : 2000 €
Siège social : 25 avenue de la Serane 13008 Marseille

RCS : 989 870 829
Contact : contact@performancejump.com